ATTENTION DU 15 AVRIL AU 30 JUIN

ATTENTION DU 15 AVRIL AU 30 JUIN

on respecte les autres espèces

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(Article de Usibelle chez WAMIZ)

« Dès l’instant où il ne s’agit pas de divagation, il faut noter que la présence d’un chien détendu dans des zones boisées ou aquatiques durant les saisons de chasse et de pêche peut être apparenté à du braconnage dès lors que le propriétaire ne dispose pas d’une carte d’exercice pour l’une de ces activités.
Et a fortiori en dehors des périodes de chasses et de pêches, les propriétaires sont tenus de maîtriser leurs chiens afin que ceux-ci ne perturbent pas la reproduction des espèces par des actions de chasse.

C’est-à-dire que suivant l’arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la police de la chasse ;

Art. 1er. – L’article 1er de l’arrêté du 16 mars 1955 susvisé est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :

« Dans LES BOIS ET FORÊTS, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin. »

Il faut donc penser à garder son chien en laisse dans ces espaces durant la période indiquée. Cela sous-entend donc qu’il est autorisé de détendre son chien dans les bois et forêts du 1er juillet au 14 avril. (Il n’est bien sûr pas question de divagation qui elle reste interdite toute l’année sur l’espace public et privé).

Pour ce qui est de la divagation,

l’article n°1 de l’arrêté du 16 mars 1955

(JO du 24 mars 1955) précise que :

Pour prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans LES TERRES CULTIVÉES OU NON, LES PRES, LES VIGNES,LES VERGERS, LES BOIS,AINSI QUE LES MARAIS ET SUR LE BORD DES COURS D’EAU,ÉTANGS ET LACS.

Autrement dit l’interdiction de divagation des chiens s’applique aussi bien en ville qu’à la campagne. Et elle est donc autant interdite sur le domaine public que sur le privé. Même un chien laissé seul sur un espace privé appartenant à son propriétaire est considéré comme divaguant s’il est abandonné et livré à son seul instinct (cf. définition de divagation).

Cependant je ne saurais dire s’il existe une tolérance dans le cas où la divagation n’engendre ni nuisances ni plaintes.

Ce qu’il faut donc retenir :
Dans tous les cas la divagation est interdite et expose à des sanctions.

La détente est autorisée sur l’espace public forestier, pédestre, etc. (du 1er juillet au 14 avril) et toute l’année sur les allées forestières, champêtres, etc. Ainsi que sur l’espace privé dans le cadre d’une autorisation… »